Vitrine d'agence immobilière - image d'illustration

Module · U4 · Bloc de compétences 1

Transaction immobilière

De la prospection à l'acte authentique : loi Hoguet, mandats, compromis, financement.

Quiz

Série complète · Tentative 1

50 questions à choix unique. La correction s'affiche dès que vous répondez - votre score est enregistré à la validation finale. Cliquez sur ★ pour ajouter une question à vos révisions.

Question 1

Quelle est la durée du délai de rétractation SRU pour l'acquéreur non-professionnel ?

Question 2

Une promesse unilatérale de vente doit être enregistrée dans un délai de…

Question 3

Le mandat exclusif peut être dénoncé à tout moment par le mandant…

Question 4

Que comprennent principalement les « frais de notaire » dans l'ancien ?

Question 5

L'acquéreur non-professionnel se rétracte. Dans quel délai doivent lui être restituées les sommes versées ?

Question 6

La carte professionnelle d'agent immobilier est valable…

Question 7

La loi Carrez impose la mention de la surface privative pour…

Question 8

Délai dont dispose la commune pour exercer son droit de préemption urbain ?

Question 9

Le compromis de vente vaut vente dès lors que…

Question 10

Le DPE est devenu opposable à compter du…

Question 11

Norme HCSF en vigueur depuis le 1er janvier 2022 sur le crédit immobilier ?

Question 12

La loi Lemoine du 28 février 2022 a notamment :

Question 13

Plus-value immobilière : à partir de quelle durée de détention l'exonération est-elle totale pour les prélèvements sociaux ?

Question 14

Forfait travaux applicable au prix d'acquisition pour calcul de la plus-value (sans justificatifs) ?

Question 15

Audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour vendre un logement classé :

Question 16

Modes de paiement autorisés en immobilier pour une acquisition de 250 000 € :

Question 17

Formation continue annuelle pour renouveler la carte T :

Question 18

Médiation de la consommation : délai de réponse imposé au professionnel ?

Question 19

Garantie post-mandat : la jurisprudence exige…

Question 20

Sanction pénale pour exercice sans carte professionnelle ?

Question 21

Délai de réflexion incompressible avant l'acceptation d'une offre de prêt immobilier ?

Question 22

Combien de temps doit être conservé le registre des mandats ?

Question 23

Garantie financière minimum à présenter en transaction (à partir de la 2e année) ?

Question 24

Surface mentionnée dans le bail d'habitation (loi Boutin, à ne pas confondre avec Carrez) :

Question 25

Surtaxe sur les plus-values immobilières au-delà de…

Question 26

Mention obligatoire sur une publicité immobilière selon la loi Hoguet ?

Question 27

Indemnité d'immobilisation typique dans une promesse unilatérale de vente ?

Question 28

Qu'est-ce qu'une « clause Daillière » dans un avant-contrat ?

Question 29

Acquéreur de mauvaise foi qui ne dépose aucune demande de prêt : conséquence ?

Question 30

Diagnostic plomb (CREP) : à partir de quelle année de construction ?

Question 31

Validité d'un diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) ?

Question 32

DPE collectif obligatoire en copropriété de plus de 200 lots depuis…

Question 33

Honoraires « charge acquéreur » : intérêt fiscal ?

Question 34

Documents annexes obligatoires au compromis pour un lot de copropriété (art. L721-2 CCH) ?

Question 35

VEFA : appel de fonds maximal à l'achèvement des fondations ?

Question 36

Garantie décennale : que couvre-t-elle ?

Question 37

Garantie biennale : durée et objet ?

Question 38

Plus-value sur la résidence principale : régime fiscal ?

Question 39

IFI : seuil d'entrée et patrimoine pris en compte ?

Question 40

Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) : avantage par rapport à l'hypothèque ?

Question 41

Frais de courtage : à quel moment peuvent-ils être facturés ?

Question 42

Caution Crédit Logement : quelle part est restituée à l'extinction du prêt ?

Question 43

Mandat sans clause de durée précise : conséquence ?

Question 44

Honoraires d'agence et calcul des DMTO : la base imposable comprend…

Question 45

Délai légal pour publier l'acte authentique au Service de la publicité foncière ?

Question 46

Diagnostic termites : champ d'application et validité ?

Question 47

Mandat exclusif : la clause d'exclusivité doit être…

Question 48

Dossier de Diagnostic Technique manquant à la signature : conséquence principale ?

Question 49

Qu'est-ce que la « notice d'information » FISE remise à l'emprunteur ?

Question 50