Environnement juridique & éco.

Le socle juridique transversal : droit des biens, des obligations, fiscalité, marché.

Quiz

Série complète · Tentative 1

10 questions à choix unique. La correction s'affiche dès que vous répondez - votre score est enregistré à la validation finale. Cliquez sur ★ pour ajouter une question à vos révisions.

Question 1

Que recouvre exactement l'abusus ?

Question 2

En démembrement, qui paie le ravalement obligatoire de la façade ?

Question 3

Quelle majorité est requise pour vendre un bien indivis ?

Question 4

Un agent omet volontairement de signaler un projet d'autoroute à 200 m du bien. Quelle qualification juridique ?

Question 5

Délai légal pour publier un acte de vente au Service de Publicité Foncière ?

Question 6

Frais de notaire approximatifs sur l'achat d'un appartement ancien à 250 000 € ?

Question 7

Un bailleur perçoit 12 000 € de loyers nets/an. Quel régime fiscal par défaut ?

Question 8

Plus-value sur résidence secondaire vendue après 18 ans de détention. Taxation ?

Question 9

Norme HCSF en vigueur depuis 2022 sur le crédit immobilier ?

Question 10