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Mission immersive

Mission : démêler la succession Rivoire

M. Rivoire père est décédé le 3 mars 2025. Il laisse 4 enfants (Anne, Bernard, Claire, Damien) et une maison à Annecy estimée à 720 000 €. Sa veuve, Mme Rivoire, a opté pour l' total (option du conjoint survivant, art. 757 CC). Anne, qui s'est occupée de ses parents, souhaite racheter les parts de ses frères et sœurs. Bernard refuse. Vous êtes négociateur dans une agence partenaire de l'office notarial qui suit le dossier.

Documents reçus

Courrier

Acte de notoriété - extrait

Réf. Pièce 1

Successibles : Mme Rivoire (épouse, usufruit total opté art. 757 CC) ; Anne (1/4 nu-propriété), Bernard (1/4 NP), Claire (1/4 NP), Damien (1/4 NP). Bien principal : maison F6, 178 m², jardin 850 m², adresse 27 chemin des Tilleuls, Annecy. Estimation par expert : 720 000 € en pleine propriété. Aucun emprunt résiduel. DPE classe D.

Courrier

Mail d'Anne Rivoire

Réf. Pièce 2

« Je voudrais reprendre la maison familiale et y emménager avec mes enfants. Je peux verser à chacun de mes frères et sœurs leur quote-part en numéraire grâce à un prêt immobilier. Bernard semble vouloir vendre à un tiers, ce qui m'obligerait à partir. Comment puis-je éviter cela ? »

Courrier

Note du clerc de notaire

Réf. Pièce 3

Mme Rivoire (75 ans) a opté pour l'usufruit total. Selon le barème fiscal de l'art. 669 CGI, à 75 ans révolus : usufruit = 30%, nue-propriété = 70%. Soit valeur de la nue-propriété indivise : 720 000 × 70% = 504 000 €. Quote-part par enfant : 126 000 €. Bernard envisage de vendre sa quote-part à un investisseur extérieur pour 110 000 €.