Habitat social

PLS, PLAI, PLUS - comprendre l'écosystème HLM et accompagner les bénéficiaires.

Simulation immersive · 12 min · ★★☆

La CALEOL - attribuer un T3 sous tension

Vous incarnez : Membre de la commission d'attribution - Aquitanis

Vendredi 14 h, commission d'attribution des logements () d'Aquitanis à Bordeaux. Un T3 de 64 m² rue Saint-Genès se libère, loyer 487 €/mois (, catégorie A, zone B1). La CALEOL doit examiner 3 candidatures issues du et choisir un attributaire en respectant l'art. L441-1 CCH et les 25 % d'attributions (art. L441-2-3).

Étape 1 / 5

Étape 1 - Les trois candidatures

Lisez les trois dossiers issus du Système National d'Enregistrement (SNE).

Procès-verbal · Extraits SNE - Demandes de logement social

PIÈCE AU DOSSIER

Dossier A - Mme Diallo, 38 ans, 2 enfants (8 et 5 ans)
Aide-soignante CDI - revenu fiscal de référence (RFR) 2024 : 22 400 €.
Logée dans un T2 de 38 m² insalubre (arrêté préfectoral). Reconnue prioritaire DALO depuis 14 mois.
Ancienneté de demande : 2 ans 4 mois.

Dossier B - M. Lemaire, 52 ans, célibataire
Cadre privé CDI - RFR 2024 : 34 800 €.
Logé en T1 du parc privé, loyer 720 €/mois (38 % du revenu).
Ancienneté : 11 mois. Pas de motif prioritaire.

Dossier C - Mme Trabelsi, 29 ans, 1 enfant (3 ans)
Auxiliaire de vie temps partiel - RFR 2024 : 14 200 €.
Hébergée chez sa mère (3 personnes dans 42 m²). Sortie de CHRS il y a 6 mois.
Ancienneté : 1 an 8 mois. Public prioritaire au titre de l'art. L441-1 (sortie d'hébergement).