Résidence sociale contemporaine - image d'illustration

    Résidence sociale contemporaine - image d'illustration

    Module · U5 · Bloc de compétences 2

    Habitat social

    PLS, PLAI, PLUS - comprendre l'écosystème HLM et accompagner les bénéficiaires.

    Quiz

    Série complète · Tentative 1

    10 questions à choix unique. La correction s'affiche dès que vous répondez - votre score est enregistré à la validation finale. Cliquez sur ★ pour ajouter une question à vos révisions.

    Question 1

    Quel est le seuil de regroupement obligatoire des bailleurs sociaux fixé par la loi ELAN ?

    Question 2

    Une commune de 5 000 habitants en agglomération de 80 000 hab. ne dispose que de 12% de logements sociaux. Conséquence ?

    Question 3

    Quelle est la durée de validité d'une demande de logement social ?

    Question 4

    Le préfet dispose d'un contingent de réservation de :

    Question 5

    Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) s'applique à partir de quel dépassement des plafonds ?

    Question 6

    Combien de candidatures la CALEOL doit-elle examiner par logement vacant ?

    Question 7

    Un ménage est reconnu prioritaire DALO. Sous quel délai le préfet doit-il proposer un relogement (hors IDF/PACA) ?

    Question 8

    Le Bail Réel Solidaire (BRS) repose sur :

    Question 9

    Combien de temps un logement vendu dans le cadre d'une vente HLM reste-t-il comptabilisé au titre de la loi SRU ?

    Question 10

    Quel dispositif permet d'acheter un logement après une période locative préalable, avec TVA 5,5% et exonération de TFPB pendant 15 ans ?