Façade haussmannienne, Paris - image d'illustration
Module · U5 · Bloc de compétences 2
Gestion de copropriété
Maîtrisez le statut de la copropriété (loi du 10 juillet 1965), l'organisation des assemblées générales, la comptabilité spéciale, la gestion des contentieux et les évolutions ELAN/Climat & Résilience.
Simulation immersive · 18 min · ★★★
Cas notaire - Le compromis de la villa du Cap-Ferret
Vous incarnez : Stagiaire notaire - étude Vasseur & Associés
Maître Vasseur, notaire à La Teste-de-Buch, vous confie le dossier de la vente d'une villa au Cap-Ferret entre les époux Marchand (vendeurs) et M. Tanaka (acquéreur). Compromis signé le 5 mars 2026, prix 985 000 €. Votre mission : sécuriser chaque étape jusqu'à la signature de l'acte authentique, en respectant le formalisme du Code civil et du CCH.
Étape 1 / 7
M. Tanaka et les Marchand viennent de parapher le compromis dans votre bureau.
Étape 1 - Quand la vente est-elle juridiquement formée ?