
Façade haussmannienne, Paris - image d'illustration
Module · U5 · Bloc de compétences 2
Gestion de copropriété
Maîtrisez le statut de la copropriété (loi du 10 juillet 1965), l'organisation des assemblées générales, la comptabilité spéciale, la gestion des contentieux et les évolutions ELAN/Climat & Résilience.
Simulation immersive · 12 min · ★★☆
Le bail de la rue des Acacias - chasse aux clauses abusives
Vous incarnez : Conseiller·ère ADIL - permanence du mardi
Camille, 22 ans, vient d'emménager dans un studio meublé… non, pardon, vide de 28 m² au 3 rue des Acacias à Bordeaux. Son bailleur, M. Lévêque, lui a fait signer un bail manuscrit reproduit ci-dessous. Elle vous le présente : « Je trouve que certaines clauses sont bizarres. » Votre mission : examiner le contrat clause par clause et lui dire ce qui tient - ou pas - devant la loi du 6 juillet 1989.
Étape 1 / 7
Camille pose le bail froissé sur le bureau. Trois pages, signature au stylo bleu.
Étape 1 - Lecture du bail
Prenez connaissance du contrat avant l'analyse.
Contrat · Bail_Acacias_signé.pdf
PIÈCE AU DOSSIERCONTRAT DE LOCATION Entre M. Henri LÉVÊQUE (bailleur) et Mlle Camille DUVAL (locataire). Logement : studio non meublé, 28 m², 3 rue des Acacias, 33000 Bordeaux. Art. 1 - Durée : Le présent bail est conclu pour une durée d'un an, renouvelable. Art. 2 - Loyer : 540 € / mois, charges comprises au forfait. Révision annuelle libre par le bailleur. Art. 3 - Dépôt de garantie : Versement de trois mois de loyer, soit 1 620 €. Art. 4 - Préavis : Le locataire devra donner congé trois mois avant son départ, en toute hypothèse. Art. 5 - Animaux : Tout animal de compagnie est strictement interdit dans les lieux. Art. 6 - Visites : Le bailleur peut visiter le logement à tout moment, sans préavis. Art. 7 - Travaux : Tous les travaux, y compris d'entretien des canalisations, sont à la charge exclusive de la locataire. Fait à Bordeaux, le 1er février 2026. Signatures.
