Acteurs
Architecte des Bâtiments de France. Avis obligatoire dans les périmètres de monuments historiques.
Bureau de gestionnaire - image d'illustration
Module · U6.2 · Bloc de compétences 4
Professionnalité immobilière
Construire son identité numérique, comprendre le territoire, projet pro.
Dictionnaire vivant · 23 entrées
Glossaire
Chaque terme : définition courte, fiche encyclopédique, jurisprudence, exemple chiffré, quiz éclair et liens transverses. Cliquez sur une fiche pour la déplier.
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Territoires
Programme national pour 222 villes moyennes. Aides à la rénovation, dispositif Denormandie.
Statuts
Statut indépendant inscrit au RSAC. Ne signe pas les mandats, prospecte et négocie pour un titulaire de carte.
Vente
Méthode de découverte client : Besoin, Enjeu, Budget, Échéance, Décideur, Compétiteurs.
Cadre légal
Carte Gestion immobilière. Pour la gestion locative pour le compte de tiers.
Cadre légal
Carte Syndic de copropriété. Pour exercer comme syndic professionnel.
Cadre légal
Carte professionnelle Transaction. Délivrée par la CCI, permet l'entremise sur la vente immobilière.
↳ Loi Hoguet
Cadre légal
9 obligations issues du décret du 28 août 2015 (loi ALUR). Application disciplinaire par la CCI.
Outils
Outil de gestion de la relation client (Apimo, Hektor, Netty). Centralise contacts, biens, mandats.
Sources
Demandes de Valeurs Foncières. Base publique des ventes immobilières des 5 dernières années (impots.gouv.fr).
Numérique
Règlement européen sur la signature électronique. Yousign, DocuSign sont conformes.
Cadre légal
Obligation de 14h/an dont 2h de déontologie. Conditionne le renouvellement de la carte tous les 3 ans.
Cadre légal
Caution bancaire ou organisme spécialisé (GALIAN, CEGC) couvrant les fonds détenus pour le compte de tiers.
Territoires
Loi du 21 février 2022 - Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Simplification.
Statuts
Souvent rattaché à un réseau (iad, Capifrance, SAFTI). Travaille à domicile, multi-mandats.
Litiges
Recours obligatoire avant tout litige conso (loi 18 nov 2016). Médiateurs agréés FNAIM, MEDIMMOCONSO.
Outils
Prospection des annonces de particuliers à transformer en mandats. Logiciels dédiés (Pige Online, Touchdown).
Sources
Plan Local d'Urbanisme. Règles communales de constructibilité, hauteur, destination des sols.
Sources
Plan de Prévention des Risques Naturels. Inondations, mouvements de terrain, etc. Annexé au .
Cadre légal
Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire pour tout titulaire de carte (loi Hoguet).
Numérique
Règlement Général sur la Protection des Données. Conformité obligatoire pour tout fichier client.
Vente
Acronyme des motivations d'achat : Sécurité, Orgueil, Nouveauté, Confort, Argent, Sympathie.
Statuts
Voyageur Représentant Placier. Statut salarié spécifique avec règles de rémunération minimale et indemnités de clientèle.