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    Contrat de bail - Logement meublé, Paris 11e

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    Mission

    Un propriétaire bailleur vous remet ce projet de bail meublé pour relecture avant signature. Le locataire est étudiant en alternance. Identifiez les clauses contraires à la loi du 6 juillet 1989.

    Réf. BAIL-2026-0071er avril 2026

    De : M. Dupont (bailleur)

    À : Mlle Léa M. (locataire, 22 ans)

    CONTRAT DE LOCATION - LOGEMENT MEUBLÉ Article 3 - Durée Le présent bail est consenti pour une durée de , renouvelable par tacite reconduction. Article 5 - Loyer & charges Loyer mensuel : , payable d'avance le 1er de chaque mois. Dépôt de garantie : , encaissé à la signature. Charges récupérables : forfait mensuel de 80 € pour eau, électricité et internet. Article 7 - Assurance Le locataire devra justifier d'une assurance habitation à la signature, sous peine de . Article 9 - Préavis En cas de départ, le locataire devra respecter un préavis de . Article 12 - Solidarité En cas de colocation, les colocataires resteront solidairement tenus du paiement du loyer après le départ de l'un d'eux, sans limitation de durée.

    Cliquez les fragments suspects · Document fictif à des fins pédagogiques